Ce site permet à Léon Just in Annecy de proposer à la vente ses créations à des acheteurs particuliers.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le vendeur Elisa MANFROI (Léon Just in Annecy) et les clients souhaitant effectuer un achat. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.
Identité du vendeur
Le vendeur est :
Léon Just in Annecy
Représentante légale : Elisa Manfroi
Entreprise individuelle dont le siège se situe au 42, rue du Bulloz – Annecy le Vieux – 74940 ANNECY.
Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de la Haute-Savoie sous le numéro SIRET : 539 103 630 00023
E-mail : elisa@leonjustinannecy.fr
Téléphone : 06 22 89 92 23
Toutes les commandes sur le site ci-après www.leonjustinannecy.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
Le client
Le client du Site doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par Léon Just in Annecy.
Les informations communiquées à Léon Just in Annecy dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Léon Just in Annecy pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.
Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises, (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI), hors frais de port qui sont, sauf mention contraire, à la charge du client.
La commande
Toute revente de produits achetés sur le site est strictement interdite. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Léon Just in Annecy s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de fournitures disponibles et, en cas d’indisponibilité, à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Léon Just in Annecy s’engage à expédier le ou les articles commandés disponibles dans un délai maximum de 5 jours (hors période de congés) à l’exception des vêtements sur mesure.
Pour les vêtements sur mesure, le délai nécessaire à la confection sera déterminé ensemble.
Léon Just in Annecy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Léon Just in Annecy au client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui, au plus tard avant la livraison.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de Léon Just in Annecy. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le paiement
Par carte bancaire : la validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et sa date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à cette carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de cette commande. Le site est sécurisé au maximum.
Par virement bancaire :
Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l’ordre de virement.
Les frais de virement éventuels liés à votre établissement bancaire restent à votre charge.
La commande n’est envoyée qu’après réception du virement par Léon Just in Annecy.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
Banque : BOURSORAMA BANQUE
Identification Internationale (IBAN) :
FR76 4061 8803 3300 0402 9358 981
Par chèque : à l’ordre de Léon Just in Annecy retourné par courrier avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande, cette possibilité vous sera proposée) signé à :
Léon Just in Annecy
42, rue du Bulloz
74940 ANNECY le VIEUX
Merci de nous envoyer en même temps que le chèque une copie de la commande signée le tout sous 8 jours. Tout règlement par chèque non reçu sous 8 jours annulera la commande en cours. Ce mode de paiement n’est valable que pour la France Métropolitaine.
ATTENTION : la commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu, augmentant le délai de livraison.
N’oubliez pas les frais de port, le cas échéant.
En espèces : Lors de votre venue à l’atelier, suite à un rendez-vous pris ensemble au préalable, afin de venir retirer votre commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les solutions de paiement adoptées par Léon Just in Annecy sont sécurisées. Toutes les informations que les clients communiquent sont strictement protégées.
L’exécution de la commande
La commande, acceptée par Léon Just in Annecy dans les conditions de vente précédemment définies, sera exécutée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (hors période de congés), hors délai de livraison.
La livraison
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Léon Just in Annecy ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Léon Just in Annecy s’engage à livrer le client dès après le délai nécessaire pour l’exécution de la commande (voir ci-dessus). En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en demander le remboursement. Léon Just in Annecy ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par des événements de force majeure ou des grèves.
Les produits seront expédiés dans un emballage à l’adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Les articles sont envoyés en lettre suivie ou en colissimo suivi.
Pour toute commande en France métropolitaine, les frais de port s’élèvent à 5€.
Satisfait ou remboursé
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Les créations de Léon Just in Annecy peuvent subir, au fil du temps et de l’approvisionnement en matières premières, de subtils changements secondaires, les photos ne sont donc pas contractuelles.
Pour les vêtements sur mesure, aucun remboursement ou échange ne sera accepté.
Pour les autres articles de la boutique, le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date d’expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévus aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation. L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine. L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par Léon Just in Annecy. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.
Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction (hors frais de port).
Le droit légal de rétraction et la garantie ” satisfait ou remboursé ” ne s’appliquent bien évidemment pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du client ou aux articles nettement personnalisés.
Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.
Pour tout échange, le client devra contacter Léon Just in Annecy, qui lui indiquera la procédure à suivre.
Défaut de l’article
Léon Just in Annecy est responsable des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes CGV.
Données nominatives
Les données nominatives collectées sur le site, sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès de Léon Just in Annecy.
Droits d’auteur
Ce site constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, le tribunal compétent sur le plan territorial est celui de Léon Just in Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.